ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES
Le site « atita-transport.com » est édité par l’entreprise :
Atita Transport, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
Akanda, Premier Campement – Libreville (GABON)
Adresse e-mail :
contact@atita-transport.com
Téléphone : +241 74962034
Le site est hébergé par :
PlanetHoster, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec
– Canada.
ARTICLE 2 : PRESENTATION DU SITE
Le site a pour objet :
- LE TRANSPORT TERRESTRE DE PERSONNES
ARTICLE 3 : CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu
ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante :
contact@atita-transport.com ou
par téléphone au numéro : +241 74962034.
ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes
conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les
présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du site
par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de
fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version
des conditions générales d’utilisation, accessible à tout moment sur le site.
En cas de désaccord avec les conditions générales d’utilisation, aucun usage du site ne saurait
être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5 : ACCES ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site
24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou
interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à
jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon
fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site atita-transport.com valent
l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, quelques soient les
moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute
déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaire.
ARTICLE 6 : GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au
site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute(s) ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
- En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques ou de compatibilité du
site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou
imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou des
services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de
fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris
dûment connaissance.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des
informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
- S’il ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels
atita-transport.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications
préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux
contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site
sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisés à des fins commerciales ou
publicitaires
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place
de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite,
violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du
plus grand nombre.
Enfin, atita-transport.com se réserve le droit de faire supprimer à tout
moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l’éditeur l’estime non conforme à sa
politique éditoriale.
ARTICLE 9 : COOKIES
Le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des
informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort
de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son
logiciel de navigation.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos
et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun
droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété
exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui
seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.